Mentions Légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Nom de l’entreprise : MS PHOTOGRAPHY EI
SIRET : 94481687500016
Responsable de la publication : Mathis SABIN
Adresse e-mail : contact@msphotography.site
Site Web : msphotography.site

Hébergement

Hébergeur :
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex – France
Site Web : www.ionos.fr
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SAS au capital de 100 000 €
TVA intracommunautaire : FR 13 431303775

Activité

Le site msphotography.site présente les services photographiques proposés par Mathis SABIN, photographe professionnelle en micro-entreprise.

Conditions d’utilisation

Le site est mis à jour régulièrement, toutefois il peut contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une erreur, merci de le signaler par e-mail à : contact@msphotography.site.

Tout téléchargement ou navigation sur le site se fait aux risques de l’utilisateur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect causé au matériel de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes...) sont la propriété exclusive de MS PHOTOGRAPHY EI sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, modification ou publication, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes.

Données personnelles

En règle générale, vous pouvez visiter le site sans fournir de données personnelles. Toutefois, certains services nécessitent la saisie de données personnelles (ex. formulaire de contact).

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez : contact@msphotography.site.

Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le professionnel, le consommateur peut recourir gratuitement au service du médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation :
Jean-Bruno CHANTRAINE
Email : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux français dont dépend le siège de l’entreprise. La langue de référence est le français.